Terms & Conditions

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site web de SJ TRANS ainsi que la prestation de services de transport, d’entreposage, de délégation logistique et de formalités portuaires.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales.

2. Informations sur la société

SJ TRANS
Av. Abderrahmane El Youssoufi
Résidence Achourouk – Bloc B
Maroc

Email : contact@sjtrans.ma
Téléphone : +212 5 39 34 36 02

SJ TRANS agit en tant que responsable du traitement des données pour les informations collectées via ce site web.

3. Étendue des services

SJ TRANS propose :

• Transport routier international (FTL, température dirigée, ADR le cas échéant)
• Services d’entreposage et de stockage
• Livraison express (fourgonnette)
• Délégation logistique et supervision opérationnelle
• Gestion des formalités portuaires et de la documentation douanière

Tous les services sont soumis à un accord écrit, une confirmation ou des conditions contractuelles convenues entre SJ TRANS et le client.

4. Devis et contrats

• Tous les devis sont fournis sur la base des informations communiquées par le client.
• Les prix peuvent varier si les détails de l’expédition, le volume, le poids, la destination ou les exigences réglementaires changent.
• Un contrat de service ou une confirmation écrite est requis avant l’exécution de toute opération de transport ou de logistique.

SJ TRANS se réserve le droit de refuser le service si la documentation requise est incomplète ou non conforme.

5. Responsabilités du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations d’expédition exactes et complètes
• S’assurer que les marchandises sont correctement emballées et étiquetées
• Déclarer les marchandises dangereuses ou réglementées le cas échéant
• Fournir la documentation douanière et réglementaire correcte
• Se conformer aux lois locales et internationales applicables

SJ TRANS ne pourra être tenu responsable des retards ou pénalités résultant d’informations incorrectes ou incomplètes de la part du client.

6. Conformité réglementaire

Les opérations de transport et de logistique sont soumises à :

• La réglementation marocaine
• La réglementation de l’Union Européenne
• Les conventions internationales de transport (le cas échéant)

Les clients sont responsables de s’assurer que les marchandises sont conformes aux lois d’import/export et aux exigences douanières.

7. Responsabilité

SJ TRANS opère selon les cadres de responsabilité applicables au transport et à la logistique. La responsabilité peut être limitée conformément à :

• Aux conventions internationales de transport routier (ex : Convention CMR)
• Aux réglementations nationales applicables
• Aux accords contractuels

SJ TRANS ne sera pas responsable de :

• Événements de force majeure
• Retards douaniers indépendants de sa volonté
• Restrictions réglementaires
• Documentation incorrecte fournie par le client

8. Assurance

Une couverture d’assurance peut être fournie conformément aux conditions contractuelles. Les clients peuvent demander une couverture d’assurance supplémentaire pour les marchandises avant la confirmation de l’expédition.

9. Conditions de paiement

• Les conditions de paiement sont définies dans le devis ou le contrat.
• Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services.
• SJ TRANS se réserve le droit d’appliquer les pénalités de retard prévues par la loi.

10. Confidentialité

Toutes les informations commerciales, opérationnelles et contractuelles échangées entre SJ TRANS et ses clients seront traitées comme confidentielles.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site SJ TRANS, y compris les textes, logos, graphiques et éléments de conception, est la propriété de SJ TRANS et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

12. Utilisation du site web

Les utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser le site web de manière licite
• Ne pas tenter d’accès non autorisé
• Ne pas faire un mauvais usage des formulaires de contact ou soumettre de fausses informations

SJ TRANS se réserve le droit de restreindre l’accès en cas d’abus.

13. Force Majeure

SJ TRANS ne sera pas tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, incluant mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, fermetures de ports, actions gouvernementales, grèves, ou restrictions aux frontières.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois du Royaume du Maroc. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une résolution amiable avant toute action judiciaire.

15. Modifications

SJ TRANS se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez contacter :

SJ TRANS
Email : contact@sjtrans.ma
Téléphone : +212 5 39 34 36 02